Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site froventiqua.com ainsi que les modalités de nos services d’architecture sémantique et d’audit SEO.

4 mai 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur notre site ou en sollicitant nos prestations, vous acceptez sans réserve l’ensemble des dispositions ci-dessous. Toute utilisation postérieure à une modification vaut acceptation implicite. Nous vous invitons à relire régulièrement ces conditions.

Définitions

Pour toute interprétation, les termes techniques employés s’entendent selon leur usage dans le secteur SEO.

• « Utilisateur » : tout visiteur, prospect ou client naviguant sur le site froventiqua.com ou sollicitant une prestation.
• « Service » : ensemble des actions d’architecture, audit, clusterisation, cartographie et recommandations SEO.
• « Données » : informations personnelles, techniques, analytiques recueillies ou générées lors de l’exécution des missions.
• « Prestataire » : société ou équipe gérant les services décrits, désignée « nous » dans ce document.

Utilisation des services

Les missions réalisées suivent la méthodologie présentée sur le site. Nous veillons à la clarté et à la traçabilité de chaque étape pour permettre un suivi optimal.

Eligibilité

Les services sont ouverts aux professionnels majeurs. Les particuliers souhaitant bénéficier de conseils doivent nous contacter spécifiquement pour validation.

Sites non conformes à la loi française exclus.

Engagements utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à ne pas fournir de données inexactes et à respecter la législation en vigueur.

• Garantir la sincérité des informations transmises via nos formulaires.
• Respecter les recommandations éditoriales et sécuritaires communiquées.
• Ne jamais usurper l’identité d’autrui ou détourner l’usage du site.
• Informer immédiatement le service support en cas d’anomalie ou d’accès non autorisé.

Usages interdits

L’utilisation du site pour des actes illicites ou frauduleux est strictement prohibée.

• Publier, transmettre ou stocker tout contenu contraire à l’ordre public ou à la loi.
• Contourner les systèmes de sécurité ou tenter d’accéder à des données réservées.
• Utiliser nos services pour envoyer des pourriels ou messages non sollicités.
• Faire obstacle à la disponibilité ou au bon fonctionnement du site.
• Exploiter nos rapports à des fins étrangères à la mission convenue sans autorisation.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, documents, analyses, logos et méthodes sont protégés et ne peuvent être réutilisés sans autorisation écrite. Nous conservons l’intégralité des droits sur nos livrables, sauf mention expresse contraire contractualisée avec le client.

Contenus tiers

Les commentaires ou suggestions envoyés demeurent la propriété de leur auteur, qui nous cède une licence d’exploitation non exclusive à titre gratuit.

Vie privée et données personnelles

Notre traitement des données respecte la réglementation RGPD. Toute question ou exercice de droits doit passer par le formulaire dédié ou l’adresse e-mail affichée. Voir la politique

Avertissement

Les résultats associés à nos missions dépendent de nombreux facteurs techniques, éditoriaux et contextuels. Nous ne pouvons garantir un niveau de performance équivalent pour chaque projet.

Limitation de responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des pertes directes/indirectes résultant d’un usage inadapté ou de l’inaction suite à nos recommandations.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à nous dégager de toute responsabilité en cas de dommage causé par une utilisation contraire aux CGU.

Règlement des litiges

Les litiges relèvent de la compétence exclusive des juridictions françaises. Tentative de résolution amiable en priorité.

Loi applicable et juridiction

Seule la loi française est applicable, à l’exclusion de toute autre législation étrangère.

Résiliation

Nous pouvons mettre fin à l’accès au site ou à une prestation en cas de violation manifeste des présentes CGU.

Modifications

Les conditions d’utilisation peuvent évoluer : vérifiez cette page périodiquement pour rester informé.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’ensemble des règles entre les parties. Aucune renonciation tacite ne sera admise.

Nous contacter à propos des CGU

Pour toute demande relative à ce document, contactez-nous par mail ou via le formulaire.